TERMES ET CONDITIONS D'USAGE

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 15 AOÛT 2013

1. L'ADHESION AUX TERMES DU SERVICE

Ces Termes d'usage (« Accord »  ou « Termes ») sont un accord entre vous et Quosinnio Limited (« Mes-medias », « nous » ou « notre ») qui définissent les termes juridiquement contraignants de votre usage du Site Mes-medias, appartenant à, et exploité par Mes-medias, ainsi que tout autre site qui lui succède (« Site »), et d'autres propriétés interactives, y compris mais non limité à toute application mobile qui accède le contenu du Site (le Site et les autres propriétés interactives de Mes-medias sont ci-après collectivement dénommées « Applications Mes-medias »). Ces Termes s'appliquent aux services, logiciels et applications fournis par les Applications Mes-medias (collectivement, « Service(s) »). En accédant aux Applications Mes-medias ou en utilisant les Services vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité à conclure cet Accord et à respecter ses Termes, que vous vous soyez ou non inscrit à un bien ou service Mes-medias. Cet Accord régit l'usage de Services, du contenu publié sur le Site et du Contenu d'Utilisateur publié sur les Services de Communication, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant l'usage du Service. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Mes-medias sur http://mes-medias.fr/privacy, intégrée dans ces Termes par renvoi, pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations sur les membres et les visiteurs de notre Site.

Mises à jour des Termes. Mes-medias se réserve le droit de mettre à jour ou de changer ces Termes à tout moment en publiant la version la plus actuelle sur le Site avec une nouvelle Date d'entrée en vigueur indiquée. Tous ces changements prendront effet à partir de la Date d'entrée en vigueur. Votre usage continu des Applications Mes-medias après de tels changements signifie que vous acceptez ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous devez cesser d'utiliser les Applications et/ou les Services Mes-medias. Il convient de noter que des termes ou règles spéciales peuvent s'appliquer à certains des services offerts sur le Site ou les Applications Mes-medias, tels que des règles concernantes des promotions, applications ou autres produits ou activités spécifiques. Ils s'ajoutent à ces Termes et, en cas de conflit, prévalent sur ces Termes.

Voie Electronique/Communications. En accédant aux Applications ou Services Mes-medias, vous consentez à recevoir cet Accord ainsi que des informations de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des annonces sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, annonces, déclarations et autres messages que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale qui imposant que de telles messages soient faits par écrit.

2. DUREE ET RESILIATION

Cet Accord restera pleinement en vigueur et de plein effet pendant que vous utiliserez les Services.

Vous pouvez terminer votre abonnement à chaque Services à tout moment, pour n'importe quelle raison, en suivant les instructions sur votre page « Paramètres du Compte ». Mes-medias peut suspendre ou annuler votre accès aux Applications ou Services Mes-medias, en tout ou en partie, à tout moment, immédiatement et sans préavis. Tous les termes qui par leur nature pourraient survivre à la résiliation de cet Accord seront considérés comme ayant survécu une telle résiliation.

Votre résiliation. Vous pouvez annuler votre utilisation du Service et du Site à tout moment en informant Quosinnio Limited. En cas de résiliation, vous serez obligées de payé les frais dus à Quosinnio Limited jusqu’à la fin du terme. Les remboursements ne peuvent être possible que si ils sont jugées applicable par Quosinnio Limited. Pour vérifier si vous êtes admissible à un remboursement, veuillez contacter le Service Clients.

Se désabonner du service internet+ sur facture Internet

Vous avez deux possibilités pour résilier votre abonnement. La première possibilité est un désabonnement manuel directement par le site de votre Fournisseur d’accès Internet. Pour consulter l’ensemble de vos abonnements internet+ sur facture Internet et effectuer une résiliation, vous vous rendez dans votre Espace Client sur le site de votre Fournisseur d’accès Internet. Dans votre Espace Client vous cliquez sur l’onglet correspondant au suivi conso. Afin de voir les détails de vos achats de service en ligne avec internet+, vous cliquez sur vos achats internet+. Selon votre Fournisseur d’accès Internet, vous aurez la possibilité de cliquez sur “Résilier cet abonnement” ou bien vous devez d’abord choisir l’abonnement précis et après cliquez sur “Résilier”. Vous confirmez votre souhait de résiliation en cliquant sur “Résilier” ou “Confirmer”. Dans le détail de vos achats de service internet+ un message vous indique que votre résiliation a été prise en compte. Pour plus d’information, consultez le lien suivant: Consulter

La deuxième possibilité est un désabonnement par le site Mes-medias. Pour pouvoir résilier de cette manière, vous devez être connecté à votre compte. Vous vous rendez dans l’onglet “Paramètres” et cliquez sur “Se désabonner”. Les clients de SFR et Orange sont dirigés vers le site de leurs Fournisseur respectifs et ont la même démarche à suivre de désabonnement décrite ci-dessus. Les clients de Bouygues Telecome après être dirigés sur le site de leurs Fournisseur ont une résiliation utilisant le numéro de téléphone. En suivant la démarche décrite par le Fournisseur, l’abonnement sera résilié et une confirmation sera envoyé sur le numéro de téléphone indiqué.

3. USAGE D'APPLICATIONS Mes-medias

Utilisation personnelle. Les Applications et Services Mes-medias offerts sont destinés à votre usage personnel et non-commercial, conformément à ces Termes. Vous acceptez que vous n'allez, sauf autorisation spéciale de notre part, (i) copier, afficher ou distribuer aucun élément des Applications Mes-medias par aucun moyen sans consentement écrit et préalable de Mes-medias, ou (ii) changer ou modifier aucun élément des Applications Mes-medias sauf si c'est raisonnablement nécessaire pour l'usage d'Applications Mes-medias aux fins prévus. Vous acceptez de plus que vous n'allez pas utiliser des dispositifs automatiques tels que araignées ou robots ni des techniques d'exploration de données pour cataloguer, télécharger, enregistrer ou distribuer le contenu disponible dans les Applications Mes-medias ou pour manipuler les Applications ou Services Mes-medias. Vous allez vous abstenir de toute mesure ayant pour but d'interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Applications Mes-medias ou n'importe quel logiciel, matériel ou équipement de télécommunications. Il ne vous est pas permis d'utiliser les Applications ou Services Mes-medias d'une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer n'importe quel serveur Mes-medias ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Mes-medias, ou interférer avec l'usage et la jouissance d'Applications ou Services Mes-medias par n'importe quelle autre partie. Il n'est pas permis de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Applications ou Services Mes-medias, autres comptes, systèmes et réseaux informatiques connectés à n'importe quel serveur, Application ou Service Mes-medias, que ce soit par piratage informatique, craquage, diffusion de logiciels contrefaits, utilisation abusive de mots de passe ou tout autre moyen. Il n'est pas permis d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement disponibles par l'intermédiaire d'Applications ou Services Mes-medias. Il n'est pas permis d'effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler n'importe quel logiciel auquel l'accès a été effectué par l'intermédiaire d'Applications ou Services Mes-medias, y compris chaque protocole de communication propriétaire utilisé par Mes-medias. Vous bénéficiez d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien à la page d'accueil des Applications Mes-medias pour autant que le lien ne représente Mes-medias ou les Services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement offensive ou n'exprime ni insinue l'approbation par Mes-medias du site où se trouve le lien. De plus, le site ou se trouve le lien vers les Applications Mes-medias ne peut contenir aucun contenu obscène, diffamatoire, pornographique, offensif ou illégal.

Modification des Services. Mes-medias a le droit de modifier ses Applications Mes-medias et le contenu à chaque moment, à sa seule discrétion. Votre seul droit en cas d'insatisfaction avec une modification faite en vertu de cette disposition, ainsi que de n'importe quelle politique ou pratique de Mes-medias concernant la fourniture de ses produits, services, du contenu ou de n'importe quel Service, est de se désabonner comme mentionné dans ce document. Le Service, contenu et chaque autre produit ou service offert ou mentionné dans les Applications Mes-medias sont subordonnés à la disponibilité de tels Services, produits ou services. En outre, la disponibilité pour l'achat ou la location des types de produits ou de produits individuels, ainsi que les prix de vente, de location ou des Services sont sujets à modification par Mes-medias, à sa seule discrétion, à chaque moment et sans préavis.

Inscription. En vous inscrivant à n'importe quel de nos Services vous allez être demandé de choisir un mot de passe et un nom/e-mail d'utilisateur/de compte. Il n'est pas permis d'utiliser de nom d'utilisateur/de compte qui est vulgaire ou autrement offensif (comme défini par Mes-medias), violerait une marque commerciale ou tout autre droit exclusif de tiers, ou est utilisé d'une autre façon qui enfreigne les Termes. Vous pouvez créer un seul profil pour les Services fournis. Mes-medias se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'accès aux Applications ou Services Mes-medias  à chaque utilisateur sans préavis, avec ou sans motif.

Informations précises. Pour les besoins d'identification et de facturation, vous acceptez de fournir à Mes-medias des informations requises pour l'inscription au Site (« Renseignements d'inscription ») qui sont exactes, complètes et mises à jour, y compris votre nom et des informations pertinentes nécessaires pour effectuer le paiement (p.ex. numéro de carte de crédit, date d'expiration et adresse e-mail), et de fournir à Mes-medias et des sociétés tierces traitant les paiements une autorisation expresse de facturer les frais applicables au moment de l'achat ou du renouvellement. Le non-respect de cette disposition (y compris mais non limité à une falsification des Renseignements d'inscription) peut, au gré de Mes-medias, avoir pour conséquence une suspension ou résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services. Si vous vous inscrivez à un compte premium ou un compte gratuit, nous allons vous facturer pour les services que vous choisissez en utilisant les données de facturation que vous fournissez (« Données de facturation »). Vous acceptez de payer à Mes-medias tous les frais aux prix en vigueur pour votre usage du Service et toutes les taxes applicables en utilisant vos Données de facturation applicables, et vous autorisez Mes-medias à facturer votre fournisseur de paiement choisi (votre « Carte de paiement ») pour le Service que vous avez choisi. Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant cette Carte de paiement choisie. Mes-medias se réserve le droit de corriger toutes les fautes et erreurs commises, même après avoir déjà demander ou reçu le paiement, et de mettre à jour vos données à partir des informations provenant des sources tierces disponibles. Les prix n'incluent pas les frais du fournisseur de services Internet, de téléphone ni d'autres connexions. Tous les honoraires d'avocats, frais judiciaires et autres coûts engagés dans le recouvrement des montants en souffrance seront votre responsabilité et seront payés par vous.

Abonnement. Mes-medias fournit deux (2) types d'abonnements : quand vous vous inscrivez sur le Site, vous recevez automatiquement un abonnement gratuit (par défaut) qui vous donne l'accès à des téléchargements illimités. Vous pouvez aussi choisir l'abonnement premium qui vous donne l'accès illimité à nos services. Si vous choisissez l'abonnement d'essai gratuit, il aura les mêmes avantages et, à moins que vous vous désabonniez, sera prolongé en abonnement premium à la fin de la période d'essai. Plus d'informations sur l'abonnement d'essai gratuit ci-dessous. Si vous choisissez de continuer avec l'abonnement premium, votre numéro de téléphone sera facturée pour la période et le prix choisis, et la période choisie sera renouvelée automatiquement avec votre numéro de téléphone facturée de façon récurrente à la fin de la période que vous avez choisie jusqu'à ce que vous vous désabonniez. En choisissant l'abonnement premium, vous acceptez et autorisez Mes-medias ou son agent à déduire de votre facture téléphonique des frais périodiques d'abonnement premium (plus les taxes applicables) qui correspondent au type d'abonnement premium que vous avez choisi (p.ex. période de 30 jours, 90 jours, 180 jours) à chaque date de renouvellement de l'abonnement premium, jusqu'à ce que votre abonnement premium Mes-medias soit terminé ou résilié, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne recevrez pas de copies de confirmations de paiements de frais périodiques d'abonnement premium applicables. Vous acceptez de payer les frais périodiques d'abonnement premium applicables (plus les taxes applicables) conformément à votre accord avec le fournisseur de téléphonie mobile. De plus, vous autorisez Mes-medias à déduire de votre facture téléphonique tous les autres frais occasionnés pendant votre usage du compte Mes-medias.

Sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et du compte. De plus, vous êtes entièrement responsable pour toutes les activités s'opérant sous votre compte. Vous acceptez d'aviser Mes-medias immédiatement de tout usage non autorisé ou d'un vol de votre compte ainsi que de toute autre infraction à la sécurité (et de fournir une preuve bien documentée sur demande raisonnable de Mes-medias). Nous ne sommes pas responsables pour les dommages encourus à la suite de l'usage de votre compte ou mot de passe par quelqu'un d'autre, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous serez responsable pour les dommages encourus par Mes-medias ou une autre partie à cause de l'usage de votre compte ou mot de passe par quelqu'un d'autre. Il n'est jamais permis d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre.

Usage non autorisé. Vous acceptez d'immédiatement mettre à jour vos Renseignements d'inscription lors d'un usage non autorisé, connu ou présumé, de votre compte ou d'une infraction à la sécurité connue ou présumée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou d'informations sur votre numéro de téléphone. En cas d'infraction à la sécurité, vous resterez responsable pour chaque usage non autorisé de votre compte jusqu'à ce que vous mettiez à jour vos Renseignements d'inscription. Si votre numéro de téléphone est expirée, annulée, perdue ou utilisée sans votre autorisation, mettez à jour vos Renseignements d'inscription.

Mises à jour du compte. Il est de votre responsabilité de fournir à Mes-medias dans les moindres délais tous les changements ou mises à jour d'informations de contact et de données de facturation (y compris le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de carte de crédit). Les mises à jour du compte se font en ligne via la rubrique « Compte », une fois que vous êtes connecté au service. Vous devez informer Mes-medias dans les moindres délais si votre numéro de téléphone est annulée (p.ex. à cause de perte ou de vol) ou si vous avez connaissance d'une possible infraction de sécurité telle qu'une divulgation non autorisée ou l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Si vous ne fournissez pas à Mes-medias n'importe quel des renseignements précités, vous acceptez que Mes-medias continue de vous facturer pour l'usage du Service en utilisant les Données de facturation que vous avez fournies, à moins que Mes-medias ait une preuve que vous avez résilié l'abonnement au Service. Si votre numéro de téléphone a expiré, faute de résiliation de votre abonnement Mes-medias, Mes-medias sera autorisé de continuer à facturer ce numéro de téléphone.

Numéro de téléphone. Les modalités de votre paiement seront basées sur votre numéro de téléphone et peuvent être déterminées par les accords entre vous et le fournisseur de téléphonie mobile (« Fournisseur de téléphonie mobile »). Si Mes-medias ne reçoit pas de paiement de votre Fournisseur de téléphonie mobile, Mes-medias se réserve le droit de vous facturer et vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande conformément aux Données de facturation.

Essais gratuits. De temps en temps, Mes-medias peut offrir aux nouveaux clients une période d'essai gratuite d'accès au Service. Sauf indication contraire, cette offre est limitée à un (1) abonnement d'essai gratuite par personne et/ou par adresse e-mail. Quand une telle offre est faite, au moment de l'inscription pour l'abonnement, votre numéro de téléphone sera autorisée, mais ne sera pas facturée jusqu'à la fin de la période d'essai gratuite, à moins que vous ne choisissiez une autre offre durant votre essai gratuit comme indiqué sur n'importe quelle page d'offre. D'autres modalités d'essais gratuits, y compris leur durée, peuvent varier. Les détails spécifiques de votre essai gratuit non couverts dans ces Termes seront expliqués sur la page web vers laquelle vous serez redirigé avant le début de l'inscription ou durant le procès d'inscription. Votre période d'essai commence le jour de votre inscription sur le Service, pas le jour où vous accédez pour la première fois au service ou téléchargez du Contenu.

UNE FOIS LA PERIODE D'ESSAI GRATUITE TERMINEE, VOTRE ABONNEMENT PREMIUM SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELLE EN ABONNEMENT PREMIUM D'UNE (1) SEMAINE (7 JOURS), INDEPENDAMMENT DE LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI GRATUITE. La première (1re) journée après la fin de votre période d'essai gratuite correspond au jour du débitement durant votre période d'abonnement. Les frais récurrents d'abonnement et toutes les taxes de vente applicables seront déduits de votre facture téléphonique le jour suivant à l'expiration de votre période d'essai gratuite, à moins que vous n'ayez choisi de résilier votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite. VOUS DEVEZ RESILIER VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE L'OFFRE D'ESSAI GRATUIT POUR EVITER D'AVOIR VOTRE NUMERO DE TELEPHONE FACTUREE. Veuillez noter la date d'expiration de votre période d'essai gratuite pour vos dossiers.

Pendant la période d'essai gratuite, vous bénéficierez de tous les avantages d'un abonnement premium au Service sans frais. Vous pouvez résilier ou modifier votre abonnement à chaque moment avant la fin de votre période d'essai gratuite sur http://mes-medias.fr/support. Tous les changements de type d'abonnement sur votre compte avant la fin de votre période d'essai gratuite annuleront le reste de votre période d'essai gratuite et vous serez facturé pour le nouvel abonnement choisi.

Offres promotionnelles. De temps en temps, Mes-medias peut offrir des abonnements au Service à prix réduit pendant une période de promotion spécifiée aux clients nouveaux ou choisis selon d'autres critères. Si vous bénéficiez d'une offre promotionnelle de lancement pour les nouveaux clients, au moment d'inscription au Service, le montant équivalant au prix promotionnel et toutes les taxes applicables pour la période promotionnelle seront facturés sur votre numéro de téléphone. Pour toutes les offres promotionnelles, vous acceptez que chaque prix réduit n'est valable que pour la période promotionnelle et que les prix courants applicables pour l'abonnement plus les taxes applicables seront facturés sur votre numéro de téléphone pour chaque période de renouvellement automatique après la fin de la période promotionnelle. Les modalités de l'offre promotionnelle, y compris le prix promotionnel et la durée de la période promotionnelle, peuvent varier de temps à autre. Les détails de chaque offre qui ne sont pas couverts dans ces Termes seront expliqués sur la page web vers laquelle vous serez redirigé avant le début de l'inscription ou durant le procès d'inscription/de choix d'abonnement.

Changement des frais. Si le montant qui doit être facturé selon vos Données de facturation est différent du prix actuel indiqué dans l'offre initiale à cause d'une augmentation de prix (pour des raisons autres que l'imposition ou le changement de l'impôt sur les ventes), Mes-medias doit fournir l'information sur le montant qui sera facturé et la date de facturation au moins 30 jours avant la date prévue de la transaction.

Résiliation. Le prix initial périodique de l'abonnement premium Mes-medias est valide durant la période initiale d'abonnement, à partir de la date du début de l'abonnement premium payant jusqu'à la date d'anniversaire contractuel. Par exemple, si vous avez un abonnement d'essai gratuit qui se termine le 17 juin et votre abonnement Mes-medias payant commence le 18 juin, votre prix initial d'abonnement premium vous permet de bénéficier du compte premium Mes-medias jusqu'au 18 juillet et votre numéro de téléphone sera facturée le 18 juillet (la date de débitement) pour la période du 18 juillet jusqu'au 18 août. Vous pouvez résilier votre abonnement Mes-medias à chaque moment et vous n'allez pas être facturé pour les périodes de renouvellement suivantes. Par exemple, si la date d'anniversaire de votre contrat est le cinq (5) de chaque mois et vous résiliez votre abonnement le 20 octobre, vous n'allez pas être facturé le 5 novembre (pour la période du 5 novembre jusqu'au 5 décembre) et votre abonnement terminera le 5 novembre.

Pour résilier votre abonnement, simplement rendez-vous sur la page http://mes-medias.fr/support ou résiliez à partir de votre compte. Quand vous résiliez votre abonnement, vous n'allez pas être demandé de fournir à Mes-medias la raison de votre résiliation.

DROITS DE RESILIATION. EN DEPIT DE CE QUI PRECEDE, VOUS AVEZ LE DROIT DE RESILIER VOTRE ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT DANS LES 3 JOURS OUVRABLES APRÈS LA DATE DE DEVENIR MEMBRE (« DROIT DE TROIS JOURS POUR RESILIER »).

Sécurité. Mes-medias a appliqué des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger vos renseignements personnels contre une perte accidentelle ainsi que l'accès, l'usage, la modification ou la divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner ces mesures ou se servir de vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

4. DROITS DE PROPRIETE

Les Services et tout le contenu publié dans les Applications Mes-medias, y compris mais non limité aux textes, graphiques, images, animations et autres contenus dans les Applications Mes-medias (n'incluant pas les données trouvées en utilisant le service) est la propriété de Mes-medias et est protégé par les lois régissant les brevets, les droits d'auteur, les marques déposées, les secrets industriels et/ou d'autres droits de propriété. Mes-medias dispose d'un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ce contenu et d'un droit d'auteur sur les Applications Mes-medias. Toutes les marques déposées, marques de service, dénominations sociales, habillages commerciaux qui apparaissent sur les Sites (« Marques ») sont la propriété de Mes-medias et/ou nos concédants ou titulaires de licence. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, réaliser, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter d'une façon quelconque n'importe quelle Marque, Contenu, les Applications Mes-medias ou les Services, au complet ou en partie, sans consentement écrit préalable de Mes-medias. Vous pouvez télécharger le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément à ces Termes ou une disposition spéciale de Mes-medias faites de temps à autre, à condition que vous ne modifiez aucun Contenu et mainteniez intactes toutes les mentions de droit d'auteur et d'autres mentions de propriété ainsi que vous n'utilisiez pas le Contenu d'une façon qui exprime ou implique une association entre vous et les produits ou services de Mes-medias ou un tiers. Vous reconnaissez que vous n'obtenez aucun droit de propriété du Contenu téléchargé à partir des Applications Mes-medias. Copier ou enregistrer le Contenu pour l'usage autre que personnel est expressément interdit sans autorisation préalable de notre part ou de la part du propriétaire du Contenu. Il ne vous est pas permis d'encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour entourer des marques déposées, logos ou autres renseignements commerciaux (y compris des images, textes, mises en page ou autres formes) de Mes-medias sans consentement écrit exprès. Il ne vous est pas permis d'utiliser les Meta tags ou autres « textes cachés » qui contiennent le nom ou marque déposée de Mes-medias sans consentement écrit exprès. Il ne vous est pas permis d'utiliser n'importe quel logo ou autre propriété graphique ou marque déposée de Mes-medias comme élément d'un lien sans consentement écrit exprès. Toute utilisation non autorisée par ces Termes met automatiquement fin à toutes les permissions ou licences accordées par Mes-medias dans ces Termes.

5. SOUMISSIONS D'UTILISATEUR

Services de Communication. Les Services peuvent contenir des services e-mail, zones de chat et/ou autres mécanismes de message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d'autres personnes ou publier du contenu dans les Applications Mes-medias (les « Services de communication »). Toutes ces communications, informations et contenus ainsi que les noms d'utilisateur, profils et éléments similaires que vous soumettez, publiez, uploadez, intégrez, mettez en évidence ou communiquez (collectivement, « Distribuer ») sont appelés « Contenu d'utilisateur ». Vous acceptez d'utiliser les Services de communication seulement pour Distribuer du Contenu d'utilisateur qui est conforme à ces Termes, y compris les Exigences d'affichage énoncées ci-dessous et, le cas échéant, lié au Service de communication précis.

Suppression. Mes-medias n'a aucune obligation de surveiller le Contenu d'utilisateur. Cependant, Mes-medias se réserve le droit d'examiner les documents publiés à partir des Services de communication et de supprimer tout Contenu d'utilisateur à chaque moment, sans préavis, pour n'importe quelle raison et à sa seule discrétion. Mes-medias décline expressément toute responsabilité liée au Contenu d'utilisateur et toutes les actions résultant de votre participation dans les Services de communication. Les représentants de Mes-medias peuvent examiner votre Contenu d'utilisateur dans les Applications Mes-medias mais nous ne pouvons examiner tout le Contenu d'utilisateur dans les Applications Mes-medias et nous ne l'essayons pas. Si vous trouvez quelque chose de répréhensible et en violation de ces Termes, vous pouvez le signaler sur support@mes-medias.fr.

En utilisant ce Site, vous acceptez que vous n'allez pas :

(i) publier, disséminer ou transmettre des publicités, matériaux promotionnels, chaînes de lettres, pourriels ni aucun autre type de courriers électroniques de masse non sollicités à des individus ou des entités qui n'ont pas accepté de recevoir ce type de mailing ;

(ii) omettre, supprimer, contrefaire ou déformer les informations de transmission, y compris les titres, adresses de retour et de protocole Internet ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu ;

(iii) vous faire passer pour une personne ou une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité ;

(iv) vous livrer à une activité dans le but de dissimuler ou masquer l'identité ou les informations de contact ;

(v) publier des réactions excessives à des fonctions interactives de ce Site ;

(vi) vous engager dans le « flooding », c'est à dire la saturation du site par « ICMP flood » et le « mail bombing » (envoi massif d'e-mails vers une adresse) ;

(vii) utiliser le site à des fins illégales, en violation des lois ou règlements applicables ;

(viii) publier des pages web contenant des liens qui déclenchent le téléchargement des contenus non respectueux des droits d'auteur ou autrement illégaux ;

(ix) suivre en ligne ou d'une autre façon harceler en ligne une autre personne ;

(x) vous engager dans des activités en ligne qui violent les droits des personnes à leur vie privée, y compris mais non limité à la collecte et à la diffusion des informations sur les utilisateurs en ligne sans leur consentement, à moins que ce soit autorisé par les lois applicables ;

(xi) afficher, diffuser ou transmettre des vers informatiques, virus ou autres fichiers, codes ou programmes perturbateurs, dommageables ou destructeurs sur ce Site ;

(xii) utiliser des bots IRC, c'est à dire des programmes qui utilisent des ressources excessives pour se connecter à un réseau IRC et fonctionnent pendant un nombre anormal d'heures par jour ;

(xiii) empêcher les autres personnes d'utiliser le IRC ;

(xiv) interrompre le fonctionnement normal du Site ou autrement agir d'une façon qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à engager des échanges en temps réel ;

(xv) interférer avec, perturber ou endommager les serveurs et les réseaux connectés à ce Site ;

(xvi) utiliser ce Site pour accéder aux comptes des autres utilisateurs sans permission ;

(xvii) essayer de contourner les mesures de sécurité de ce Site ou d'une autre entité, ou d'obtenir ou contourner les mots de passe des autres utilisateurs ;

(xviii) vous livrer à des attaques entraînant un refus de service, c'est à dire des activités visant à compromettre l'accès au réseau en saturant un site ou l'internet avec du trafic inutile ;

(xix) essayer de, assister ou encourager à modifier ou changer les logiciels ou autres applications liés au Service ;

(xx) utiliser le Service ou télécharger le Contenu à des fins commerciales. Si vous ne respectez pas ces Termes, Mes-medias peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre abonnement et résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis ; dans un tel cas, vous acceptez de détruire toute copie du Contenu que vous possédez et Mes-medias peut, à sa seule discrétion, exercer tous les autres droits existants ou voies de recours pour une violation de ces Termes ou de ses droits reconnus par la loi (ou de droits de ses concédants).

6. CONDITIONS GENERALES

Conditions d'age. Vous déclarez et garantissez que vous vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous possédez le droit et la capacité de conclure le présent Accord et d'utiliser les Applications Mes-medias et les Services conformément à ces Termes. Si nous avons une raison de croire que vous n'avez pas 18 ans ou plus, nous pouvons résilier votre accès aux Applications Mes-medias ou aux Services.

Communications de Mes-medias. En vous inscrivant sur Mes-medias, vous recevez en ligne des communiqués de Mes-medias. Vous pouvez aussi recevoir des communications électroniques de Mes-medias concernant l'accès à notre Service ou des cadeaux de la part d'autres utilisateurs. Dans un cas comme dans l'autre, pour vous désabonner de la liste d'envoi, cliquez simplement sur le lien de désabonnement en bas de l'e-mail et votre nom sera retiré de la liste d'envoi. Vous pouvez aussi modifier vos options de confidentialité en vous rendant sur « Mon compte ». Pour voir comment nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur http://mes-medias.fr/privacy.

Liens. Vous pouvez avoir accès à d'autres sites web ou sources à partir de liens sur le Site. Puisque Mes-medias n'a pas de contrôle sur ces sites et sources, vous reconnaissez et acceptez que Mes-medias n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou sources externes et n'approuve pas ni n'est responsable pour le contenu, les publicités, les produits ou autres contenus disponibles sur des tels sites ou sources ; Mes-medias n'approuve pas, non plus, de tels sites ni des produits ou services vendus. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Mes-medias n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé en liaison ou en rapport avec l'usage ou toutes actions sur de tels contenus, services disponibles sur ou par intermédiaire d'un tel site ou source.

Politique de messages non-sollicités. Mes-medias n'accepte pas, par n'importe quel moyen de transmission, de messages non-sollicités, sous quelconque forme, y compris mais non limité, à toutes les suggestions de marketing ou de publicité, scripts, paroles, jingles, échantillons de produits, prototypes (ci-après dénommés « Messages »). Si vous choisissez de nous transmettre un tel Message, vous reconnaissez que ce Message n'a pas été sollicité par nous et que

(1) nous ne sommes pas responsables de son usage ou divulgation et n'allons pas vous renvoyer votre Message,

(2) aucune relation confidentielle n'est établie ni doit être impliquée en aucune manière par notre réception du Message et aucune déclaration contraire avec votre Message ne pourra le changer,

(3) vous comprenez que vous n'aurez aucun droit à une rémunération de notre part pour votre Message,

(4) la réception de votre Message ne constitue pas une renonciation à nos droits de contester la validité des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle que vous pouvez réclamer maintenant ou après sur le contenu du Message, et

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7. AVIS JURIDIQUES

Exclusion de garanties. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS UTILISEZ LES APPLICATIONS ET SERVICES Mes-medias (Y COMPRIS TOUT TELECHARGEMENT OU TOUTE PERTE DE DONNEES OU AUTRE DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE PENDANT L'USAGE D'APPLICATIONS ET DE SERVICES Mes-medias) A VOS SEULS RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE LES APPLICATIONS ET SERVICES Mes-medias SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS », « SUR PLACE » ET « LA OU IL EST DISPONIBLE » ET SONT SUSCEPTIBLES DE CHANGER A CHAQUE MOMENT SANS PREAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE Mes-medias NE GARANTIT PAS QUE LES APPLICATIONS OU SERVICES Mes-medias SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SURS OU EXEMPTS D'ERREURS. VOUS COMPRENEZ QUE Mes-medias NE GARANTI PAS QUE LES RESULTATS DE VOTRE USAGE D'APPLICATIONS OU SERVICES Mes-medias REPONDRONT A VOS ATTENTES. AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ECRITE , NE PEUT MODIFIER LES CONDITIONS D'EXCLUSION ENONCEES DANS CE DOCUMENT. SI VOUS N'ETES PAS SATISFAIT PAR N'IMPORTE QUEL CONTENU DES APPLICATIONS OU SERVICES, OU PAR N'IMPORTE QUEL ELEMENT DE CES TERMES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE A CESSER D'ACCEDER ET UTILISER LES APPLICATIONS ET SERVICES Mes-medias. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Mes-medias DESAVOUE EXPRESSEMENT TOUTE REPRESENTATION, GARANTIE ET CONDITION (EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE A L'USAGE, DE PROPRIETE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON) QUANT AUX APPLICATIONS ET SERVICES Mes-medias. TOUT CONTENU, PRODUIT ET SERVICE D'UN TIERS DANS LES APPLICATIONS Mes-medias OU OBTENU D'UN SITE LIE AUX APPLICATIONS Mes-medias VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE A L'USAGE, DE PROPRIETE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SECURITE ET D'EXACTITUDE. Mes-medias N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE RELATIVEMENT A LA QUALITE MARCHANDE DE N'IMPORTE QUEL PRODUIT OU SERVICE ACCEDE EN UTILISANT LES APPLICATIONS Mes-medias OU D'UN SITE LIE. SAUF SI LA LOI L'EXIGE EXPRESSEMENT, Mes-medias NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OU PERTES CAUSES PAR VOTRE USAGE DE L'INFORMATION OBTENU PENDANT L'USAGE DES APPLICATIONS Mes-medias OU D'UN SITE LIE, OU DE L'USAGE D'UN PRODUIT OU SERVICE OBTENU PENDANT L'USAGE DES APPLICATIONS Mes-medias OU D'UN SITE LIE.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Mes-medias OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES PAR VOUS (OU UN TIERS FAISANT DES RECLAMATIONS PAR VOTRE INTERMEDIAIRE) DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, IMMATERIELS, PUNITIFS OU ACCIDENTELS, OU DOMMAGES POUR PERTE D'USAGE, DE PROFITS, DE DONNEES OU D'AUTRES ELEMENTS IMMATERIELS, OU COUTS D'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, D'ACCES NON AUTORISE A OU DE MANIPULATION DE VOS RENSEIGNEMENTS OU TRANSMISSIONS PERSONNELS CAUSE PAR OU LIE A L'USAGE, L'INCAPACITE D'UTILISER, L'USAGE NON AUTORISEE, LA PERFORMANCE OU LA NON PERFORMANCE DES APPLICATIONS ET SERVICES Mes-medias, MEME SI Mes-medias A ETE AVERTI AUPARAVANT QUE DES TELS DOMMAGES ETAIENT POSSIBLES, QUE CES DOMMAGES DECOULENT D'UN CONTRAT, D'UNE NEGLIGENCE, D'UN DELIT CIVIL, DE LA LOI OU AUTREMENT. SAUF LIMITATION OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, RENONCIATIONS ET LIMITATIONS MENTIONNEES CI-DESSOUS SONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEME SI AUCUN DES RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. DE PLUS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS CONCEDANTS DE LICENCE OU NOS TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DELAI OU DEFAUT DE LIVRAISON D'UN PRODUIT DU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA SURVENANCE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES HORS DE NOTRE OU DE LEUR CONTROLE RAISONNABLE. NOUS POUVONS MODIFIER OU SUPPRIMER LE CONTENU OU DES CARACTERISTIQUES DE NOS SERVICES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, A CHAQUE MOMENT ET POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON. SI UNE PARTIE DE CES EXCLUSIONS DE GARANTIES OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SE REVELE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE SE SOIT, LA RESPONSABILITE DE Mes-medias POUR TOUTES LES DEMANDES D'INDEMNISATION DANS DES TELLES CIRCONSTANCES NE SAURAIT EXCEDER €20. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DANS LA PRESENTE SECTION ET AILLEURS DANS CES TERMES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

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Accès aux Services. Mes-medias se réserve le droit d'exécuter régulièrement des activités et services de maintenance, planifiés ou non, de nos produits virtuels à cause d'améliorations technologiques ou de bugs informatiques, avec ou sans préavis. Mes-medias se réserve aussi le droit de changer, modifier, interrompre, suspendre ou supprimer les Applications Mes-medias ou n'importe quel Service, ou de cesser de supporter n'importe quelle plateforme de logiciel ou matériel à chaque moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous ou un tiers après une telle suppression, modification, interruption ou abandon.

Disponibilité et usage. Les Applications et Services Mes-medias sont gérés à partir des établissements se trouvant dans et en dehors du Commonwealth de la Dominique. Mes-medias ne garantie pas que les Applications ou Services Mes-medias seront appropriés ou disponibles dans votre pays. Ceux qui accèdent aux ou utilisent les Applications et/ou Services Mes-medias le font de leur propre volonté et dans le respect de la législation locale.

Aucun tiers bénéficiaire. Vous acceptez que, sauf indication contraire expresse dans cet Accord, le présent Accord ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire.

Loi applicable/litiges. Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois du Commonwealth de la Dominique, sans application des règles de conflits de lois. Vous acceptez l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux du Commonwealth de la Dominique dans tous les cas de litige entre vous et Mes-medias (« Litige »). Vous renoncez par les présentes Conditions à tout droit que vous puissiez avoir pour qu'un Litige soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou sur les bases des plaintes déposées par une personne se présentant comme représentant du public ou d'autres personnes dans une situation semblable. Toute cause d'action dont vous pourriez disposer contre Mes-medias, les Services, le contenu ou les Applications Mes-medias, doit être entreprise dans un délai d'une année suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action ; sinon, une telle réclamation ou cause d'action sera prescrite.

Divers. Les Termes et politiques incorporés dans le présent document constituent l'accord entier entre vous et Mes-medias. Ils remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et Mes-medias liés à votre usage d'Applications ou Services Mes-medias. Mes-medias peut céder ces Termes, en tout ou en partie, à chaque moment. Si n'importe quelle partie de ces Termes est considérée invalide ou inapplicable, cela n'aura aucune influence sur aucune autre provision de ces Termes qui demeureront pleinement en vigueur. Les titres dans ces Termes sont utilisés uniquement à titre de référence et ne peuvent influencer l'interprétation ou la construction de cet accord. La défaillance de Mes-medias à exercer en tout ou en partie n'importe quel droit ou la renonciation de Mes-medias à un droit en cas de n'importe quel manquement à ces Termes de votre part n'empêcheront pas l'exercice ultérieur d'un tel droit par Mes-medias et ne constitue pas une renonciation de Mes-medias à un droit en cas de manquement ultérieur à cette ou une autre condition de ces Termes de votre part. Les droits et les recours de Mes-medias en vertu de ces Termes et tout autre accord applicable entre vous et Mes-medias sont cumulatifs et l'exercice de tous ces droits ou recours ne limitent pas le droit de Mes-medias d'exercer tout autre droit ou recours.

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